A peine adopté, le réglement MiCA pourrait faire l'objet d'une évolution suite aux propositions des autorités françaises ( Crédits photo: artrachen - stock.adobe.com)
Il y a deux ans à peine, un nouveau règlement européen est venu bousculer le monde des crypto-actifs. Déjà, la France envisage de le faire évoluer. Quelles sont les 3 propositions soumises à l'Union européenne ?
Le 29 juin 2023, le règlement européen MiCA, de l'anglais "Markets in Crypto-Assets", est entré en vigueur. Ce texte, qui a commencé à produire des effets en 2024, est venu renforcer les mécanismes de protection des investisseurs et harmoniser les règles relatives aux cryptomonnaies au sein de l'Union européenne (UE). Les autorités françaises proposent néanmoins de le faire évoluer. Quelles sont les 3 propositions de la France en matière de régulation du marché des cryptos ?
Proposition n° 1 : donner plus de pouvoir à l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)
Moins de deux ans après le début de son application, le règlement européen MiCA qui fixe les règles liées aux cryptomonnaies au sein de l'UE pourrait déjà évoluer. En effet, dans une réponse à une consultation de la Commission européenne, les autorités françaises ont émis plusieurs propositions pour faire évoluer le cadre réglementaire actuel. Des idées portées à la fois par la Direction générale du Trésor, l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque de France (BDF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Parmi les pistes avancées, les autorités françaises évoquent l'idée de renforcer le rôle de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Pour cela, l'ESMA pourrait superviser un guichet européen unique en charge de vérifier les documents d'information, appelés livres blancs, sur les différentes offres de crypto-actifs proposées par les acteurs du secteur. Un système qui permettrait de renforcer le pouvoir de contrôle de l'ESMA.
Proposition n° 2 : supprimer la catégorie des "Asset-reference tokens" (ART)
Pour la Direction générale du Trésor, l'AMF, la Banque de France et l'ACPR, une des catégories de crypto-actifs listés par le règlement européen MiCA pourrait être supprimée : celle des "Asset-reference tokens", ou ART. En effet, alors que le règlement en question est entré en application depuis un peu moins de deux ans, aucun ART n'a encore été autorisé au sein de l'Union européenne. Cette catégorie de crypto-actifs semble donc superflue.
Les asset-reference tokens sont des jetons dont la valeur est adossée à plusieurs actifs ou valeurs de référence, et se distinguent donc d'une autre catégorie de crypto-actifs : les stablecoins classiques qui, eux, sont adossés à une seule monnaie de référence. Les autorités françaises recommandent ainsi la suppression des ART, sous réserve d'effectuer une étude d'impact préalable, et l'intégration d'éventuels jetons présentant ces caractéristiques au sein d'une autre catégorie : celle des jetons de monnaie électronique (EMT).
Proposition n° 3 : encourager le développement de stablecoins adossés à l'euro
Actuellement, la grande majorité des stablecoins proposés par les plateformes de cryptomonnaies sont adossés au dollar. Une situation que les autorités françaises souhaiteraient voir évoluer. Pour cela, la Direction générale du Trésor, l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque de France (BDF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) veulent encourager le développement des stablecoins adossés à l'euro.
Les autorités françaises restent néanmoins lucides quant à l'utilisation de cette catégorie d'actifs numériques. Pour elles, les stablecoins adossés à l'euro ne devraient pas devenir un mode de paiement courant au sein de l'Union européenne, mais rester avant tout un support d'investissement. En effet, les solutions bancaires en place, à l'image du service Wero, et les virements instantanés couvrent déjà une grande partie des besoins en matière de transferts d'argent au sein de l'Union européenne.
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